Le DEPOT LEGAL                                          
des OEUVRES PHONOGRAPHIQUES                      
à la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE


Créateurs, chercheurs, inventeurs, compositeurs, auteurs, écrivains,
dessinateurs, scénaristes, graphistes, concepteurs multimedia ...
toutes vos oeuvres sont protégeables par Dépôt Légal à la BNF.

On peut protéger ses créations sonores, musicales, compositions,
arrangements et textes, GRATUITEMENT de la façon la plus officielle:
par DEPOT LEGAL à la Bibliothèque Nationale de France.
C'est une preuve d'antériorité de dépôt légal d'une oeuvre.

Pas de limitation puisque le DEPOT LEGAL est permanent et sans frais.
Alors, comment ça marche ?



LA BNF - mode d'emploi - département de l'audiovisuel.

IL N'Y A NI INSCRIPTION, NI FRAIS avec la B.N.F.
et LE DEPOT LEGAL est GRATUIT et ILLIMITE !

Pour protéger votre CD de compos, de chansons, il faut:
- faire 2 copies du CD audio  (avec titres et durées sur jaquettes)
- imprimer et remplir proprement le formulaire T3 N2 de la BNF ... 2 fois.
- envoyer le tout dans une grande enveloppe à l'adresse indiquée.

télécharger le formulaire original T3 N2 au format .PDF  (acrobat reader)
 
télécharger le formulaire T3 N2 au format .JPG   (image à imprimer)
 
voir un exemplaire rempli   (pour vous montrer un exemplaire rempli)



Comment remplir le formulaire et l'enveloppe:                                                                 

Attention, pas de ratures, c'est un Dépôt Légal ! Appliquez vous !
Soignez la présentation, l'impression des jaquettes ... pour éviter un rejet.

Identification du Déposant / Cachet du déposant:      marquer votre nom et adresse dans le cadre
                                                   ainsi que votre n° téléphone ou votre adresse mail à titre indicatif.
lieu, daté, signé:               par vous.             
fonctions:  cocher tout.  Auto-producteur, vous êtes éditeur/producteur/commanditaire/distributeur !

Descriptif du document :                                                                                                                     
n° international normalisé (IRSC):  (seulement pour les CD passant par la SDRM et le circuit commercial)
titre du document:    nom du groupe + titre de l'album   et préciser: compositions et textes de ...
interprètes:             nom des musiciens / instruments
nature du support:    CD audio   (sinon cassette, DVD-rom)
durée:    durée du totale du CD audio (ex. 75mn 17sec')
Editeur/Producteur/Commanditaire/Distributeur:    marquer votre nom et adresse.
Date de mise à disposition du public:     date de diffusion radio ou vente lors de concert.
Chiffre déclaré du tirage:    200 CD (minimum ou plus).
Signer et dater en bas de la page. Si vous voulez détailler, faites le sur la jaquette.

adresse sur l'enveloppe:   Bibliothèque Nationale de France
                                          département de l'audiovisuel
                                          Dépôt Légal son T3 N2
                                          Quai François Mauriac
                                          75706 PARIS CEDEX 13

      rajouter en gros « DEPOT LEGAL » sur l'enveloppe à la place du timbre !

Indiquer au dos de l'enveloppe votre nom/adresse d’expéditeur.
Joindre les 2 CD et les 2 formulaires dans l'enveloppe.
Porter l'enveloppe à la Poste, sans timbre ! c'est un Dépôt Légal donc pas de frais de port !

En principe, la BNF renvoie un accusé de réception environ 3 à 4 semaines après.
On peut aussi déposer le paquet à la réception de la BNF à Paris.



EXPLICATIONS:

La BNF est un organisme officiel pour le DEPOT LEGAL. Sa vocation est CULTURELLE et non pas bizness.
La SACEM n'est utile que s'il y a un vrai bizness, pour la répartition des droits d'auteur UNIQUEMENT !
Ce qui est important c'est la preuve d'antériorité par Dépôt Légal d'une oeuvre.
La BNF n'a pas pour but la répartition des droits d'auteurs, ni de défendre juridiquement les artistes.
Mais on sait que la SACEM ne redistribue les droits qu'au prorata des ventes, ce qui n'engraisse que
les chanteurs à succès et les fabriquants de soupe: c'est un system-bizness-of-merde scandaleux.
Je fais protéger toutes mes compositions à la BNF, même si je suis inscrit à la Sacem depuis 1991.
Vous pouvez faire protéger juste 1 titre ou bien un CD rempli de 30 titres !  (99 maxi)
Ca fait plus de 200 ans que la BNF représente le Dépôt Légal des oeuvres inédites.
        Le oeuvres déposées à la BNF sont accessibles au public, aux étudiants et aux chercheurs.
Le deuxième exemplaire est archivé pour le Dépôt Légal.


Tous les FORMULAIRES BNF du DEPOT LEGAL à télécharger

Tout est protégeable par Dépôt Légal à la BNF - un formulaire pour chaque type de dépôt !
Il existe donc plusieurs départements dans la BNF et quelques Formulaires BNF
que vous pouvez télécharger (.pdf)  et imprimer chez vous:

Formulaire pour le Dépôt Légal des PHONOGRAMMES (documents sonores)
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des documents VIDEO
  
Formulaire pour le Dépôt Légal   MULTIMEDIA (mono support)
  
Formulaire pour le Dépôt Légal  MULTIMEDIA (multi supports)
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des CARTOGRAPHIES
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des GRAPHISME et PHOTOS
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des PARTITIONS MUSICALES et CHOREGRAPHIES
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des LIVRES et IMPRIMES
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des PERIODIQUES (initial)
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des PERIODIQUES (annuel)
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des PERIODIQUES (ministère)
  
Formulaire pour le Dépôt Légal de Progiciel, Base-de-données et Système
  

Pour plus d'infos, vous pouvez visiter le site de la BNF:
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm
puis cliquez sur  -> DEPOT LEGAL

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